"Heureuse coïncidence"

Canular normalien en l'honneur du professeur René Chapus

"[...]1.3 Vous pourriez enfin vous interroger sur la recevabilité de la dernière requête, introduite sous le numéro 312485, et présentée par le Rassemblement des amis de la Sauge divinatoire et du Poppers, association non déclarée dont l’objet est précisément — heureuse coïncidence — d’obtenir la levée des interdictions frappant les poppers. Mais par une décision d’Assemblée du 31 octobre 1969, Syndicat de défense des canaux de la Durance et Sieur Blanc (p. 462 aux conclusions de M. Morisot, CJEG 1970 P. 154), vous avez reconnu que les dispositions de l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 permettent aux associations même non déclarées de se prévaloir d’une existence légale. Et si, en application des articles 5 et 6 de la même loi, elles n’ont pas la capacité d’ester en justice pour y défendre des droits patrimoniaux, l’absence de la déclaration ne fait pas obstacle à ce que, par la voie du recours pour excès de pouvoir, elles aient qualité pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu’elles ont pour mission de défendre.

Ainsi, bien qu’inhabituelle et sauf à remettre en cause votre décision d’Assemblée dont le libéralisme ne semble toutefois pas avoir été excessivement remarqué, la recevabilité de la requête d’une telle association ne pose pas de problème particulier dès lors que n’est pas en cause la défense de droits patrimoniaux (voir pour un exemple plus récent, 9 avril 1999 n° 154186, Université Paris Dauphine, aux Tables p. 814-815)."

(Conclusions de Mme Julie BURGUBURU, Rapporteur Public, sous CE 15 mai 2009, "Société FCC et autres")

L'épopée du poppers (III) - Le parfum de la victoire

Le Conseil d’État annule le décret « anti-poppers »

Le juge administratif qualifie l’interdiction de « mesure excessive et disproportionnée »


Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a annulé hier en milieu de journée le décret de novembre 2007 par lequel le Premier ministre avait prétendu interdire toute fabrication, importation, distribution ou commercialisation des produits contenant des nitrites d’alkyles, principaux composants chimiques des poppers.
 
L’interdiction de ces aphrodisiaques récréatifs, très prisés des clubbers et de la communauté LGBT, avait d’abord été contestée sans succès devant le juge des référés, saisi en urgence par un syndicat (le SNEG), un fabricant (FCC), un distributeur (Men's Club) et une association (RASDeP). Le Conseil d’État avait alors rejeté ces requêtes, estimant, à ce premier stade d’examen du dossier, que l’intérêt public et la sécurité des consommateurs lui paraissaient l’emporter sur les conséquences économiques négatives pour les professionnels.


Près de quinze mois d’instruction et le soutien du rapporteur public à l’audience auront permis aux requérants d’inverser la conviction du juge administratif.

Le Conseil concède d’abord que certains modes d’utilisation des nitrites d’alkyles peuvent être dangereux et qu’à ce titre le Code de la consommation permet légitimement au Premier ministre de règlementer les poppers.

Mais il relève aussitôt l’absence de toute évaluation scientifique sérieuse de la dangerosité des poppers par les pouvoirs publics: Les effets toxiques pour la santé « sont relativement rares et mal mesurés », les « statistiques incomplètes ou hétérogènes »  et « aucune étude scientifique ou enquête n’est produite ou citée» pour démontrer la nocivité des produits.

 
C’est donc fort logiquement que le juge condamne le choix du Gouvernement d’avoir opté d’emblée pour l'interdiction générale quand d’autres mesures moins restrictives auraient permis de protéger tout aussi bien les consommateurs (étiquetage mentionnant les contre-indications, interdiction de vente aux personnes fragiles, etc.) « Excessive et disproportionnée » l'interdiction des poppers est annulée, ouvrant la voie à une indemnisation par l'État de tous les professionnels auxquels le décret illégal aurait porté préjudice...


N.B. Le décret « anti-poppers » de 2007 annulé, les aphrodisiaques « à l’ancienne » (nitrite de butyle ou d’amyle) demeurent toujours interdits par un ancien décret de 1990… tant que la légalité de cette vieille mesure, qui parait elle aussi « excessive et disproportionnée »,  n’aura pas été contestée en justice...



Voir aussi :
L'épopée du poppers (I) - La chimie du plaisir
L'épopée du poppers (II) - La volatilité du droit

Radio de mi-saison

Little Girl Blue - Janis Joplin
A Saint-Nazaire - Colette Magny
J'ai suivi beaucoup de Chemins - Colette Magny
Baise m'encor - Colette Magny
La Blanche Aminte - Colette Magny
Melocoton - Colette Magny
The House of the Rising Sun - Colette Magny
Les tendres Souhaits - Le Poème Harmonique
L'Etoile Rouge - Juliette
Les Garçons de mon Quartier - Juliette
Quand je menais mes Chevaux boire - Le Poème Harmonique
Marathon Kiss - Marianne Faithfull
Times Square - Marianne Faithfull
Ballad of Lucy Jordan - Marianne Faithfull
As Tears go by - Marianne Faithfull
Don't forget Me - Marianne Faithfull
Ce Matin-là - Barbara

Environ 1 heure.

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Merci Deezer.

"J'aurais voulu le reteniiir, pourtant je l'ai laissé partiiir"

"Depuis qu'il a emménagé à l'Élysée, François Pérol a élargi son répertoire. Ainsi, il ne chante plus seulement Dalida («Il venait d'avoir 18 ans...»), il fredonne aussi Relax, Take it Easy, de Mika."
(Challenges 17.01.2008)

Les écureuils qui puent - Il Venait D'avoir 18 Ans